Diagnostic immobilier aux Arcs-sur-Argens

Découvrez la réglementation en cas d’achat ou de vente d’un bien avec Diag + Immo dans le Var

Diag + Immo aux Arcs-sur-Argens est à votre service pour le diagnostic de tous types de biens.

Le diagnostic immobilier permet de protéger les personnes, les biens et l'environnement.

Il permet également de sécuriser les locataires ou les propriétaires du bien. Il est obligatoire avant la location ou la vente de votre bien.

Ces évaluations servent à vous exonérer des vices cachés de votre bien.

Réglementation

Diagnostic

Vente

Emplacement

Biens concernés

Validité

Amiante

Permis de construire établi avant 01/07/1997

Illimité si absence
3 ans si présence

Plomb

Permis de construire établi avant 01/07/1949

Illimité si absence
Location : 6 ans si présence Vente : 1 an si présence

Termites

 

Selon arrêté préfectoral

6 mois

DPE

 

10 ans

Gaz

Installation de + 15 ans

Vente : 3 ans

Loc : 6 ans

Électricité

Installation de + 15 ans

Vente : 3 ans

Loc : 6 ans

Mesurage
Loi Carrez/Boutin

Copropriétés

Illimité en absence de modification de surface

ERP

Tous biens déclarés en zone à risque

6 mois

Les diagnostics obligatoires

Amiante

L’état d’amiante est un document qui mentionne l’absence ou la présence de produits et de matériaux contenant de l’amiante dans le bien immobilier. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Plomb

Le contrat de risque d’exposition au plomb vous donne des informations sur la présence de plomb dans les logements construits avant 1949. Il informe le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

Termites

Le diagnostic termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages dans un logement. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique.

DPE

Le diagnostic de performance énergétique donne une estimation de la consommation énergétique d’un bien et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Gaz

C’est un diagnostic de l’état d’installation intérieure de gaz. Il est obligatoire pour toutes les installations qui ont plus de 15 ans.

Électricité

Ce diagnostic permet de vérifier l’état et le niveau de sécurité de l’installation intérieure d’électricité. Il est obligatoire pour toutes les installations électriques qui ont plus de 15 ans et avant la vente ou la location du bien.

Mesurage
Loi Carrez/Boutin

Le diagnostic Carrez Boutin s'effectue dans tout type de bien. Il permet de mesurer les surfaces d’un bien.

ERP

L'état des risques et pollution est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations des risques naturels ou technologiques et des effets de la pollution des sols.

83460 Les Arcs-sur-Argens